CONSEILS PRATIQUES AUX ACTEURS DES OPERATIONS IMMOBILIERES

L’immobilier étant un vecteur essentiel de richesse, plusieurs opérateurs s’y investissent pour mettre en œuvre des opérations immobilières. Ces dernières peuvent être définies comme toute transaction immobilière effectuée entre un offreur et un demandeur qui se rencontrent sur le marché immobilier, afin d’acquérir ou vendre un bien immobilier. Le bien immobilier auquel nous faisant allusion ici peut comprendre aussi bien les immeubles non bâtis (terrain), que ceux bâtis (construction). Il apparaît donc évidemment de souligner à tout point de vu que l’acquisition immobilière nécessite au préalable, certaines précautions au regard des investissements importants qui y sont faits. Quelles sont ces précautions ; comment un acheteur ou mieux, un investisseur immobilier peut-il préserver ses intérêts dans ce secteur ?

GENERALITES

Le fondement juridique essentiel à utiliser c’est le décret N°79-017 du 13 janvier 1979 sur les transactions immobilières privées.

Globalement, il faut retenir que pour une aliénation ou vente partielle d’un domaine, il faut au préalable procéder à un bornage de la partie visée qui n’est que la résultante d’une demande, adressée au service des domaines territorialement compétent ; celle-ci est mise en jeu par le vendeur. Puis, le procès-verbal et le plan de bornage doivent être dressés. Ce dernier doit également être timbré et visé. Pour une vente qui porte sur le tout, dispense est faite de procéder au bornage.

A la suite de ces préalables, le notaire territorialement compétent, est conjointement saisi par le vendeur et l’acheteur, avec certaines pièces à l’appui ; il doit procéder à la rédaction de l’acte et diligenter la procédure de morcellement (à ce propos, lire cet article ici) en vue de l’immatriculation de cet espace.

SPECIFICITE

Il important de souligner par ailleurs, que les achats ou financement immobiliers doivent tenir compte de certains critères avant d’être véritablement opérationnalisés :

En premier lieu, prendre en considération la zone d’investissement ou d’achat immobilier : s’agit-il d’une zone rurale ? S’agit-il d’une zone urbaine ? quelle est la mercuriale qui y est appliquée ? (Lire notre article sur la mercuriale des prix ici) et la mettre en corrélation avec votre projet immobilier : est-ce pour promouvoir des logements ? Est-ce pour une construction familiale ? Est-ce pour un projet agricole ?  Est-ce pour un projet industriel, sportif etc.

En second lieu, tenir compte du niveau de développement actuel et futur de la zone : est-elle habitée ? A quelle échelle ? Est-elle électrifiée ? Est-elle bitumée ? Si non située à combien de kilomètres du goudron, y’a-t-il un projet économique, social ou culturel actuel ou futur, à court ou moyen terme ciblé dans la zone ?

La prise en compte de tous ces éléments, vous permettra à coup sûr de réaliser sereinement et efficacement votre achat ou votre investissement au « juste prix ». Cette façon de faire, favorisera également une meilleure clairvoyance sur l’évaluation des risques d’investissement et donc de pencher davantage la balance en votre faveur afin que à terme, vous ayez le sentiment d’une valeur ajoutée à la suite de la transaction immobilière.